Le ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 12 février 1985 relatif au conseil de perfectionnement de l'école des officiers de la gendarmerie nationale,
Arrête :

Art. 1er. - L'article 3 de l'arrêté du 12 février 1985 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
I. - Le 2o est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2o Des membres de droit :
- le général commandant les écoles de la gendarmerie, vice-président ;
- le chef du centre de prospective de la gendarmerie nationale ;
- le chef du service des opérations et de l'emploi ;
- le chef du service des ressources humaines ;
- le commandant de l'école des officiers de la gendarmerie nationale. »
II. - Le 3o est remplacé par les dispositions suivantes :
« 3o Des membres nommés :
- un préfet ;
- un membre du Conseil d'Etat désigné par le vice-président du Conseil d'Etat ;
- un magistrat désigné par le président de la cour d'appel de Paris ;
- un officier général ;
- une personnalité du ministère de l'éducation nationale ;
- un professeur de l'enseignement supérieur ;
- un professeur chargé de cours à l'école des officiers de la gendarmerie nationale ;
- deux officiers supérieurs de gendarmerie en activité. »

Art. 2. - Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 31 janvier 2002.